La règlementation

MENTIONS LEGALES

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Coach Kiron, 6 allée Arisitide Briand 33 550 Langoiran.

SIRET : 979 977 152 00013

Contact - email :contact@coach-kiron.com - Téléphone : 06 32 66 40 52

Le site internet www.coach-kiron.com est hébergé par WIX pour toute information complémentaire sur l'hébergeur, Coach Kiron vous encourage à faire une recherche whois.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Vous souhaitez souscrire à une prestation avec Coach Kiron, nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») qui définissent les termes et les conditions dans lesquels vous allez côtoyer le cheval. 

En conséquence, toute souscription implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par la Direction de  Coach Kiron. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa souscription. 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er septembre 2022 et s’appliquent à toute souscription à Coach Kiron jusqu’au 31 septembre 2023. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces CGV et prévalent sur tout autre document. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Coach Kiron, par l’envoi d’un email contenant les nouvelles CGV, notamment pour les besoins d’une adaptation des présentes à toute modification de la règlementation. 

 

 

I. La séance Diagnostic

La séance diagnostic détermine les objectifs des deux parties et les prises d’informations nécessaires à la juste utilisation du forfait qui suivra.

Elle est obligatoire avant la prise en charge d’un pratiquant à Coach Kiron ou d’un couple pratiquant/équidé.

Elle est soumise aux mêmes conditions que pour les séances « forfait ».

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II. Forfait

L’accès aux séances d’un forfait

La prise de rendez-vous pour une séance doit se faire au maximum dans les 48h avant la séance.

La réservation ne sera effective qu'après le règlement effectué au plus tard 48h avant la séance.

Le forfait couvre un nombre de séances défini au moment de l’achat de celui-ci.  

Toute séance non décommandée 48 heures avant l’heure de séance, ne pourra pas donner lieu à une récupération.

La durée de validité de chaque forfait est inscrite au moment du payement et débute à partir de ce moment.

Les forfaits sont strictement individuels. Ils ne peuvent pas donner lieu à cession entre membres, sauf sur décision écrite du gérant de Coach Kiron entre membres d’une même famille qui en font la demande écrite et motivée. Une fois ces forfaits rétrocédés, ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement pour quelque motif que ce soit.

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Les récupérations

En cas d’absence anticipée, la séance dépendant d’un forfait peut donner lieu à la récupération qui demeure valable pour une durée maximale de 3 mois suivant cette absence.

Une séance de récupération ne peut être replacé qu’une seule fois.

L’annulation d’un forfait

Des facilités de règlements sont accessibles en accord avec Coach Kiron. Le Client s’engage par l'achat d'un forfait en ligne à respecter les conditions de règlement dans les délais convenus. En cas d’impossibilité d’assister ou de délivrer les séances, la partie demandeuse s’engagent à fournir à l’autre partie la différence entre le prix unitaire de chaque séance du forfait et le prix d’une « séance diagnostic » soit 75€ sur le nombre de séances effectuées.

Les motifs de rupture du contrat d’un forfait sont :

• Déménagement

• Grossesse

• Accident engageant une impossibilité physique à pratiquer avec Coach Kiron durant la validité du forfait.

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Toute demande de remboursement sera soumise à l’approbation expresse et écrite du gérant. Les demandes doivent être adressées par écrit et en recommandé AR au gérant accompagnées des justificatifs. A défaut de justificatifs, la demande ne sera pas instruite.

III. Autres prestations

Les prestations du type stages, séminaires, conférences ou prestations sur-mesure observent d’autres CGV que vous signerez avec le devis.

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IV. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à Coach Kiron par le pratiquant font l’objet d’un traitement informatique qui a pour objectif d’assurer la gestion des relations avec le pratiquant et notamment le traitement de ses demandes, l’amélioration de la qualité des services proposés, la promotion des services proposés par Coach Kiron. Dans le cadre d’un travail avec un partenaire, Coach Kiron demande l’accord préalablement du pratiquant.

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V. Nullité

Si l'une des quelconque stipulations des CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

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VI. Non renonciation

Le fait qu'une Partie n’exige pas l'exécution de l'une ou l’autre des dispositions, conditions ou obligations prévues dans les présentes CGV n'emportera en aucun cas renonciation de sa part pour l'avenir à l'exécution des dispositions, conditions, obligations, options, droits ou remèdes en cause. Les présentes CGV continuent par conséquent de s’appliquer et d’avoir plein effet.

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VII. Force majeure – Responsabilité

Kiron Equitation sera exonérée de responsabilité dans l’hypothèse où l'exécution de ses obligations est empêchée par un événement échappant à son contrôle, n’entrant pas dans le cadre des prévisions ordinaires et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Coach Kiron sera notamment exonérée de responsabilité dans les cas suivants :

Situation de crise sanitaire, y compris une nouvelle épidémie.

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VIII. Droit applicable et clause 

Le droit français est seul applicable aux relations entretenues entre Coach Kiron et les pratiquants. Tout litige entre Coach Kiron et les pratiquants relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du pratiquant. 

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IX. Facturation

Tout paiement donne lieu à une facture libellée au seul nom de la personne qui la règle et remise exclusivement à celle-ci.

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X. Accord des deux partis

L'achat d'une prestation signifie l'accord des deux partis de ces conditions générales